ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

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EBRA EVENTS, SAS au capital de 79.250,00 € dont le siège social est situé 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 841 955 800 (ci-après la « Société organisatrice ») organise le jeu gratuit « JEU AVEC TIRAGE AU SORT SALON HABITAT DU JURA !» avec dotation(s) (ci-après le « Jeu ») dont les conditions sont définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

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ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU

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Préalablement à toute participation au Jeu, le joueur doit prendre connaissance et accepter le Règlement ainsi que les principes et modalités applicables au Jeu. La participation au Jeu emporte l’acceptation sans réserve du joueur au Règlement. Tout joueur contrevenant à l'une des stipulations du Règlement entrainera la nullité de sa participation et celui sera privé de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.

La participation au Jeu est gratuite.

Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, âgée de 18 ans minimum à la date de participation, présente lors de l’évènement « Salon Habitat du Jura » du 14 au 16 novembre 2025.

La participation au Jeu est limitée à une (1) seule participation par joueur (même email). La participation multiple d’un même joueur ou sous plusieurs identités ainsi que la participation sous une fausse identité entrainera l’annulation de la participation du joueur au Jeu.

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ARTICLE 3 : PRINCIPES ET MODALITES DU JEU

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Durée/Calendrier du Jeu

Le Jeu consistant à s’inscrire à un tirage au sort pour gagner un lot, la phase de participation se déroulera le du 14 novembre 2025 10h au 16 novembre 2025, 17h et le tirage au sort aura lieu le 16/11/2025 à 18h00 (date et heure française).

Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque raison que ce soit.

 

Mode(s) de participation

Le joueur a la possibilité de participer au Jeu :

En scannant le QR code disponible à l’accueil du salon : un hôte ou une hôtesse, ainsi que l’équipe organisatrice se tiendra présente pour répondre à vos questions.

 

Le joueur qui souhaite participer au Jeu est invité à renseigner ses informations personnelles directement en scannant le QR code.

Avant de valider sa participation au Jeu (en cliquant sur « Enregistrer »), le joueur est invité à prendre connaissance et à accepter le Règlement en cochant la case dédiée à cet effet.

Tout formulaire de participation incomplet, inexacte ou ne répondant pas aux conditions de participation ci-dessus sera considéré comme nul. Toute participation au Jeu, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés par la Société organisatrice dans le Règlement est exclue.

Chaque participation au Jeu correspond à un enregistrement (horodatage) dans les systèmes informatiques de la Société organisatrice ou de son prestataire technique. De convention expresse, il est entendu que seules les informations contenues dans les systèmes informatiques de la Société organisatrice ou de son prestataire technique ont forces probantes quant aux éléments de connexion, de participation et de détermination des gagnants.

 

Règles du Jeu

Si le joueur a correctement validé son formulaire de participation, ses informations personnelles seront intégrées dans une base de données spécialement utilisées pour effectuer le tirage au sort.

 

Le tirage au sort sera lancé manuellement mais la désignation du ou des gagnant(s) s’effectuera de manière informatique et aléatoire sur cette base de données.

 

Le cas échéant, s’il reste des dotations non attribuées, un 2ème tirage au sort pourra être réalisé (dans les mêmes conditions que le précédent mais en excluant le ou les gagnant(s) du premier tirage au sort).

A partir du jour où le joueur remporte une dotation d’un quelconque jeu proposé par la Société organisatrice, ce dernier ne pourra plus être désigné comme gagnant pendant les trois ( prochains mois, ce que le joueur accepte expressément

 

Première dotation :

• Nombre de lot et gagnant : 1

• Description de la dotation : Bon cadeau dans l’agence Voyage Girardot

• Valeur unitaire de la dotation : 1500€ TTC.

Deuxième dotation :

• Nombre de lot et gagnant : 1

• Description de la dotation : Bon cadeau valable dans la boutique « Meuble d’Olong »

• Valeur unitaire de la dotation : 600€ TTC.

Troisième dotation :

• Nombre de lot et gagnant : 1

• Description de la dotation : Carte cadeau pour le parc Astérix

• Valeur unitaire de la dotation : 200€ TTC.

Quatrième dotation :

• Nombre de lot et gagnant : 1

• Description de la dotation : Carte cadeau pour le parc Astérix

• Valeur unitaire de la dotation : 200€ TTC.

Cinquième dotation :

• Nombre de lot et gagnant : 1

• Description de la dotation : Carte cadeau pour le parc Astérix

• Valeur unitaire de la dotation : 200€ TTC.

Soit l’ensemble des lots pour une valeur totale de 2700 € TTC.

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ARTICLE 4 :  INFORMATION DU GAGNANT & REMISE DES DOTATIONS

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Les joueurs perdants ne recevront pas de lot de consolation.

Tout joueur gagnant au Jeu dans les conditions susmentionnées (ci-après le « gagnant ») sera informé individuellement les jours suivants la date du tirage au sort par email aux coordonnées qu’il aura renseignées ou validées lors de sa participation (au maximum 30 jours après la date du tirage au sort). Le cas échéant, le gagnant pourra également être contacté via un autre moyen qu’il aura lui-même renseigné/validé. La dotation gagnée, ses modalités de réception ainsi que le cas échéant, les modalités pour en bénéficier seront alors communiquées au gagnant.

Si le gagnant refuse sa dotation, il sera considéré comme y avoir renoncé et celle-ci restera la propriété exclusive de la Société organisatrice qui se réserve le droit de l’attribuer à un autre joueur gagnant au Jeu ou dans d’autres jeux qu’elle organisera.

En aucun cas le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces de sa dotation ou l’échanger contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Toutefois, en cas d’événements indépendants de sa volonté (produit défectueux, rupture de stock, ...), la Société organisatrice se réserve le droit d’attribuer au gagnant une dotation de valeur équivalente et de caractéristiques proches.

Les dotations seront envoyées dans un délai de deux (2) mois maximum après la date de fin du Jeu.

La livraison des dotations (non dématérialisée) s’effectuera à l’adresse mail transmise dans le formulaire de participation.

 

Toute dotation qui ne pourra être acheminée, faute d’adresse email ou postale valable (exemple : en cas de retour à la Société organisatrice d’un lot comportant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’une dotation adressée en recommandé et non retirée par son destinataire), pourra également être remise en jeu selon les modalités d’attribution susmentionnées, le gagnant ne pourra plus y prétendre sans que ce dernier ne puisse justifier d’un préjudice. En aucun cas, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de remise des dotations aux gagnants ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leurs dotations pour des circonstances hors du contrôle de la Société organisatrice. La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par le prestataire chargé de la livraison.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications concernant l’identité des joueurs et du gagnant, de leur âge, ainsi que la véracité des coordonnées communiquées. Toute identité ou participation incomplète, erronée ou frauduleuse, volontairement ou non, sera considérée comme nulle.

Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédés à autrui.

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ARTICLE 5 : RÉCLAMATIONS

Toute éventuelle réclamation relative au Jeu doit être formulée par écrit à l’adresse email suivante : chloe.bonhomme@ebra.fr. Aucune réclamation ne sera plus recevable deux (2) semaines après la clôture du Jeu, soit jusqu’au 30 novembre inclus.

 

Le Règlement est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

 

 

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

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Les données à caractère personnel des joueurs sont collectées dans le cadre du Jeu directement par la Société organisatrice, responsable de traitement. Elles sont nécessaires pour permettre la prise en compte des participations au Jeu, la détermination du ou des gagnant(s), l’acheminement des dotations. En cas de non-fourniture des données à caractère obligatoire, la participation au Jeu du joueur ne pourra être validée. La collecte des données a comme base légale le consentement du joueur.

Si le joueur y a expressément consenti, les données à caractère personnel collectées peuvent également être utilisées pour l’envoi de newsletters et/ou offres promotionnelles par la Société organisatrice, les sociétés qui lui sont affiliées et/ou de ses partenaires commerciaux.

Les données à caractère personnel des joueurs collectées lors de l’utilisation des différents services de la Société organisatrice (newsletters, site web, application, etc.) seront segmentées, croisées et analysées ensemble afin de permettre à la Société organisatrice de mener des actions de fidélisation et de prospection commerciale personnalisés ainsi que pour réaliser des analyses et statistiques visant à améliorer les services proposés. L’acceptation du Règlement ne permettant pas à la Société organisatrice d’adresser des communications commerciales aux joueurs, les traitements visés ci-dessus sont conditionnés au recueil préalable de son consentement explicite pour chacun des services utilisés (par exemple, l’inscription à une newsletter ou lors de la création un compte utilisateur).

Les données à caractère personnel des joueurs recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé, lequel pouvant être commun à l’ensemble des sociétés du groupe EBRA, géré par le service chargé de l’organisation du Jeu de la Société organisatrice. Elles pourront être conservées jusqu’à 1 an à compter de la date de fin du Jeu. Elles sont destinées à tout service de la Société organisatrice chargé de la prise en compte et de l’organisation des participations aux jeux. Elles pourront également être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des dotations.

Le joueur peut exercer en permanence ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, retirer son consentement et/ou adresser une question relative au traitement des données à caractère personnel en contactant le Service Relation Client à l’adresse mail de réclamation susmentionnée.  Le Délégué à la Protection des Données personnelles (dpo@ebra.fr) est en copie de toute demande relative aux données à caractère personnel.

Pour plus d’information sur la politique de traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter le lien Protection des données. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

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ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les informations et éléments (marques, logos, slogans, graphismes, photographies, illustrations, animations, vidéos, solutions logicielles et textes) accessibles dans le cadre du Jeu sont la propriété exclusive de la Société organisatrice et le cas échéant de ses partenaires. Ces éléments ainsi que les droits qui en découlent sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse de la Société organisatrice (et/ou de ses partenaires) sous peine de poursuites judiciaires.

La participation au Jeu n’entraîne le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit d’un joueur.

Il est formellement interdit aux joueurs, sans autorisation préalable, de :

• Reproduire, copier et/ou représenter, tout ou partie des éléments du Jeu et du site web l’hébergeant ;

• Traduire, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des éléments du Jeu et du site web l’hébergeant ;

• Décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse sur tout ou partie des éléments du Jeu et du site web l’hébergeant ;

• Distribuer, diffuser, vendre, louer ou prêter ou autrement exploiter tout ou partie des éléments du Jeu et du site web l’hébergeant.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, d’un des éléments du Jeu et du site web l’hébergeant, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la Société organisatrice est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 8 : MODIFICATION, ANNULATION ET INTERRUPTION DU JEU

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La Société organisatrice se réserve le droit de modifier le Règlement et d'annuler, d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.

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ARTICLE 9 : FRAUDES ET INTERDICTION DE REVENTE

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La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du ou des gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

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ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du joueur.

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, de la qualité de l'équipement des joueurs, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses. De plus, la Société organisatrice ne peut être rendue responsable des défaillances techniques, en particulier de défaillances du réseau, électriques ou informatiques.

La Société organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. Les joueurs étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.